ISO 14001


La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par l’Organisation internationale de normalisation, qui constitue la référence des organismes pour mettre en place un système de management environnemental. Elle a pour objectif d’aider les entreprises à gérer l’impact de leurs activités sur l’environnement et à démontrer l’efficacité de leur gestion. La norme ISO 14001 peut être certifiable par un organisme agréé.

Cette norme peut s’appliquer à n’importe quelle entreprise quelles que soient sa taille et son activité, mais peut aussi s’appliquer à tout autre type d’organisme (services publics, administrations…). Son application n’est pas obligatoire et dépend donc de la volonté de chaque organisme. En 2014, l’ISO dénombrait plus de 250 000 certifications suivant la norme ISO 14 001 dans plus de 160 pays.

Son principe repose sur le processus d’amélioration continue de la roue de Deming pour assurer à l’organisme de maîtriser les impacts environnementaux de son activité. Elle engage l’organisme dans une démarche de progrès continu de ses performances environnementales et lui permet de rester conforme à la réglementation environnementale.

La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s’appuie l’ISO 26000 dans laquelle elle s’imbrique et s’articule.

La plus célèbre et la plus utilisée des normes de cette série est la norme ISO 14001. Une organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant cette norme par des organismes tierce partie accrédités comme l’Association française pour l’assurance de la qualité, Ecocert Environnement (Ecopass), le Bureau Veritas, Le Lloyd’s Registre, DEKRA Certification, SGS, le bureau d’études CRISTALE etc. Cette certification est réalisée par un système d’audit par rapport au second nouveau référentiel ISO 14001.

La dernière mise à jour de cette norme à eu lieu en 2015. Les entreprises certifiées ISO 14001:2004 ont jusqu’au dernier trimestre de 2018 pour se mettre à jour par rapport à la version 2015, sinon elles ne seront plus aptes à être certifiées ISO 14001:2004.

 

Avantages de la démarche

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la norme rencontre un succès important auprès des entreprises. Une étude de l’Afnor auprès de 800 entreprises souligne quatre facteurs de motivation qui reviennent dans la majorité des cas : améliorer l’image de l’entreprise (77 %), se mettre en conformité avec la réglementation environnementale et anticiper les lois futures (65 %), améliorer la performance globale de l’entreprise (64 %), répondre aux exigences du Groupe en vue d’une reconnaissance interne (58 %)6.

Norme internationale de référence, l’ISO 14001 est un gage de sérieux facilement valorisable auprès des parties prenantes de l’entreprise en démontrant aux partenaires que la gestion des risques environnementaux est organisée et maîtrisée. Elle apporte un avantage concurrentiel dans la mesure où de plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs qu’ils maîtrisent leurs impacts environnementaux.

Enfin, l’ISO 14001 semble avoir un réel effet positif sur la performance environnementale de l’entreprise. Une étude de l’Insee démontre que la certification entraîne une réduction de plusieurs impacts environnementaux (eau, combustibles, CO2, énergie).

  • Diminuer les dépenses
  • Anticiper et maîtriser les risques environnementaux en intégrant les problématiques environnementales dans le système de management global de l’entreprise
  • Mobilisation des employés et cercle vertueux
  • Source d’innovation
  • Elle apporte un avantage concurrentiel en permettant à l’entreprise d’être mieux perçue par ses parties prenantes et de démarcher plus facilement des investisseurs
  • La conformité réglementaire

Cet aspect intéresse particulièrement les responsables d’entreprises en raison des sanctions potentielles. La version de la norme ISO 14001:2004 oblige les organismes à satisfaire, en matière environnementale, à toutes les lois et règlements qui lui sont imposables. La norme oblige l’organisme à disposer d’une veille réglementaire. Ainsi, un organisme qui fait l’objet d’une mise en demeure de la part d’une administration concernée est susceptible de perdre sa certification si un calendrier de régularisation de sa situation n’est pas présenté et suivi des effets attendus. Il appartient aux auditeurs à chaque audit de suivi annuel de vérifier ces points de la norme.

Source wikipedia

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